Etat des risques et pollutions des logements, immeubles tertiaires et terrains

Tous les biens immobiliers, en fonction de leur situation géographique, peuvent être exposés à des risques.

L’état des risques et pollutions est délivré afin d’en informer les futurs occupants.

État des risques : de l’ERNT à l’ERP

Au départ, seuls les risques naturels et technologiques étaient indiqués aux futurs acquéreurs et locataires. Il s’agissait alors de l’ERNT.

Les risques miniers s’y sont ajoutés et le formulaire est devenu un ERNMT.

Puis, avec le risque de pollution des sols, l’ERNMT a été modifié en ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols).

Maintenant, avec la prise en compte du gaz radon, il faut remettre un état des risques et pollutions (ERP).

Le document doit dater de moins de six mois afin d’être valide pour la transaction immobilière.